dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétences du service juridique et contentieux, tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée, notamment les décisions prises sur recours et les requêtes et mémoires en défense devant les juridictions, ainsi que l'ensemble des décisions relatives aux contributions spéciale et forfaitaire et aux créances salariales, y compris les remises et admissions en non-valeur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétences du pôle de veille juridique et de suivi du contentieux, tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée, notamment les mémoires en défense devant les juridictions et les décisions prises sur recours gracieux, ainsi que l'ensemble des décisions relatives aux contributions spéciale et forfaitaire et aux créances salariales, y compris les remises et admissions en non-valeur
tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence de la direction de l'accueil et de l'intégration tel que défini par la décision du
tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence de la direction de l'accueil et de l'intégration tel que défini par la décision du